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Pensez à faire constater les nuisances que vous subissez.


Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes que vous rencontrez au quotidien. Au menu, la question d'un fils dont la mère est incommodée par le barbecue des voisins. Thierry Coiffier y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.




Maxime explique dans la vidéo ci-dessus que sa mère, qui habite un lotissement à Elne, dans les Pyrénées-Orientales, est incommodée par le barbecue de ses voisins. Quelles sont les règles en la matière ? Le principe général, c’est que la loi n’interdit pas à un particulier de faire un barbecue dans son jardin ou sur son balcon. Mais évidemment, il y a quelques exceptions. La première concerne les risques d’incendie dans certaines régions. Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent limiter l’utilisation des barbecues en période de sécheresse ou de canicule. Notamment interdire les barbecues au charbon, qui peuvent projeter des braises incandescentes. La deuxième exception concerne les copropriétés ou les lotissements. Souvent, l’utilisation des barbecues est encadrée par le règlement de copropriété ou par le cahier des charges du lotissement. Il peut par exemple être proscrit d’utiliser un barbecue au charbon dans un immeuble. D’ailleurs, petit conseil, si vous habitez en ville ou en immeuble, privilégiez les barbecues électriques ou au gaz.


S’il y a des règles et que votre voisin ne les respecte pas, prévenez votre syndic. C’est à lui de faire respecter le règlement de copropriété. Mais même si votre voisin respecte toutes les règles, il n’est pas impossible que le trouble qu’il génère avec son barbecue soit anormal vis-à-vis du voisinage. En matière de barbecue, cela peut être des odeurs mais aussi la fumée qui, en fonction du vent, peut incommoder ou noircir les façades. Mais attention, les nuisances, pour être anormales, doivent être régulières, répétées. En somme, il faut qu’aux beaux jours, votre voisin fasse un usage quasi quotidien de son barbecue. Pour prouver les nuisances, vous avez plusieurs moyens. Vous pouvez prendre des photos pour attester de la fréquence de l’utilisation du barbecue. Vous aussi recueillir des témoignages d’autres voisins ou faire venir un commissaire de justice pour constater les odeurs (c’est une prestation payante). Le mieux, c’est quand même d’essayer de régler le problème à l’amiable avec votre voisin. Vous pouvez par exemple lui demander de déplacer le barbecue un peu plus loin de votre fenêtre. Si ça bloque, on saisit un conciliateur de justice puis le tribunal de proximité en invoquant le trouble anormal de voisinage.

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