Exécution des décisions

Vous êtes détenteur d’une décision de justice ou d'un titre exécutoire que vous souhaitez faire exécuter ?

Qu’il s’agisse d’une condamnation au paiement d’une somme d’argent, à la restitution d’un bien ou d’une obligation de faire ou de ne pas faire, notre étude peut vous aider.

L’huissier de justice est seul compétent pour obliger une partie à s’exécuter.

Nous tentons tout d’abord une approche amiable afin de solutionner au plus vite et à moindre coût votre litige.

En cas d’impossibilité de régler amiablement le litige et/ou pour garantir vos droits et échapper à certaines forclusions ou prescriptions, nous pouvons faire obtenir une décision de justice. Cela permettra de procéder aux mesures d’exécution forcées grâce aux saisies qui s’exercent sur tout le patrimoine du débiteur :

  • Le salaire : la saisie des rémunérations,

  • Le compte bancaire : la saisie attribution,

  • Le véhicule : de l’indisponibilité du certificat d’immatriculation (carte grise), l’immobilisation du véhicule, à son enlèvement.

  • Les parts sociales - actions - obligations : la saisie de droits d’associés et de valeurs mobilières

  • Les meubles : la saisie vente.

  • Les immeubles : la saisie immobilière, les hypothèques.

  • Les fruits des immeubles : la saisie des loyers.

  • Les avions, bateaux, récoltes à venir, le prix de vente d’un bien immobilier …

 

Des accès facilités aux informations 

Pour identifier ces éléments, l’Huissier de Justice dispose d’un accès à certaines informations (comptes bancaires, véhicules, employeurs…).

Afin de faciliter nos recherches, nous vous invitons à nous communiquer toutes les informations que vous détenez.
 

La solution en cas d’urgence et de péril : la saisie conservatoire 

En l’absence de titre exécutoire et sous certaines conditions (notamment de péril et d’urgence), l’Huissier de Justice peut procéder à des saisies à titre conservatoire.

L'exécution en France entière 

Parce que les impayés ne connaissent pas les frontières administratives, la SELARL LTV Huissiers vous propose de piloter vos dossiers sur toute la France en s’appuyant sur son réseau national d’Huissier de Justice.
Ainsi, notre étude reste votre seul interlocuteur et veillera à ce que les actions de recouvrement les plus adaptées soient réalisées tout en s’assurant des coûts.

L'exécution de proximité 

Pour les particuliers, les entreprises, artisans & professionnels :
Parce qu’on ne peut pas être expert en tout et parce que l’impayé et culturellement tabou :

  • vous serez accompagné par un gestionnaire dédié.

Des solutions simples et efficaces existent :

  • Le recouvrement de factures peu coûteux : avec honoraires seulement en cas de succès.

  • L’externalisation sur mesure du poste client contentieux.

  • Un recouvrement qui préserve la relation client.

  • Dans l’hypothèse où ces actions demeuraient vaines, l’étude LTV dresse un certificat d’irrécouvrabilité qui vous permettra de passer la créance en perte et ainsi, récupérer la TVA.

Vous restez ainsi disponible pour gérer votre activité cœur de métier.

Notre compétence territoriale s'étend dans le Rhône (69), l’Ain (01) et la Loire (42)

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir tous les renseignements utiles.

LTV, Huissiers de justice associés, SELARL au capital de 50 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°828999078, TVA FR FR84828999078

Directeur de la publication : LTV Huissiers

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