Jeu-Concours

L’organisation d’un jeu-concours doit répondre à certaines dispositions du Code de la consommation, sous peines de sanctions civiles et pénales, c’est pourquoi nous vous conseillons et accompagnons dans cette activité.


Afin de préserver vos droits, notre Etude vous propose de vous accompagner pour la rédaction (mentions impératives, clauses interdites) et la diffusion du règlement.


Nous pouvons également organiser le tirage au sort afin de vous protéger de toutes contestations éventuelles. L’intervention d’un Huissier de justice valorise l’image de professionnalisme de votre entreprise.


La réception des bulletins de participation et le tirage au sort peuvent s’effectuer en notre Etude ou dans vos locaux. Sachant que les opérations commerciales peuvent se dérouler en dehors des « heures de bureau », notre Etude est disponible les soirs et week-ends afin de répondre à vos besoins.

Notre compétence territoriale s'étend dans le Rhône (69), l’Ain (01) et la Loire (42)

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir tous les renseignements utiles.

LTV, Huissiers de justice associés, SELARL au capital de 50 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°828999078, TVA FR FR84828999078

Directeur de la publication : LTV Huissiers

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