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mai 26
1 Min

L'équipe LTV se renforce !

Aujourd'hui, notre clerc J. a prêté serment par voie écrite. Elle est désormais assermentée aux fins de signification. Toute l'équipe LTV...

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margauxduguatardy

avr. 23
1 Min

📢COVID 19 - Sécuriser la reprise économique et la continuité de vos activités

L'Union nationale des Huissiers de Justice et l'union nationale des commissaires de justice lancent le site https://reprise-eco.fr/ Cette...

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margauxduguatardy

avr. 16
2 Min

📌📢Changement de cap pour le délai de recours à l'encontre des permis de construire ⚖️

Suite à la prononciation de l'état d'urgence sanitaire, l'ordonnance n°2020-306 du 25 Mars 2020 "relative à la prorogation des délais éch...

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margauxduguatardy

mars 28
1 Min

⚖️ Faites appel à un huissier pour dresser l'état des lieux de sortie pendant le confinement 🔑

Vous êtes bailleur ou locataire et votre bail arrive à échéance pendant la période de confinement ? L'établissement de l'état des lieux n...

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margauxduguatardy

18 déc. 2019
1 Min

📯L'examen d'accès à la nouvelle profession de commissaire de justice se dévoile 👩‍🎓👨‍🎓

Par arrêté du 13 Décembre 2019, les nouvelles modalités d'examen sont parues : culture générale, langue vivante et histoire de l'art sont...

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margauxduguatardy

12 déc. 2019
1 Min

L'Huissier : garant de la licéité du mouvement de grève 📢📢📢

Les Huissiers de justice sont disponibles pour réaliser les procès-verbaux de constat de grève : à la demande des dirigeants et des grévi...

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margauxduguatardy

5 nov. 2019
1 Min

Opération contre le harcèlement scolaire : les constats à 1€

La Chambre nationale des Huissiers lance une grande opération de lutte contre le harcèlement scolaire à compter du 1er Novembre 2019. Apr...

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margauxduguatardy

9 oct. 2019
1 Min

L'équipe LTV renforcée!

Nous avons le plaisir de vous annoncer la prestation de serment au Tribunal de Grande Instance de Lyon de Margaux Dugua-Tardy, Huissier d...

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margauxduguatardy

19 sept. 2019
2 Min

Que faire en cas de non restitution du dépôt de garantie d’un logement d’habitation ?

Lors de la signature du bail le bailleur exige généralement le versement d’un dépôt de garantie. Si le bailleur tarde à le restituer, sac...

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margauxduguatardy

16 août 2019
2 Min

Servitude du tour d'échelle : Droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété

Vous pensez profiter des beaux jours pour entretenir votre propriété, cependant la réalisation des travaux est rendue difficile par la co...

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margauxduguatardy

5 juil. 2019
2 Min

Logement abandonné, une procédure spécifique et rapide existe!

Il n’est pas rare que des locataires quittent leur logement loué sans effectuer les formalités prévues (congé, état des lieux, remise des...

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margauxduguatardy

1 juil. 2019
1 Min

Modification du taux de l'intérêt légal

Par arrêté du 26 Juin 2019, le taux de l'intérêt légal a été modifié et ce, comme tous les semestres. Il est désormais fixé : 1° Pour les...

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margauxduguatardy

19 juin 2019
1 Min

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

A compter du 1er Octobre 2019, les factures émises par les professionnels devront porter mention de l'adresse de facturation et, le cas é...

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margauxduguatardy

2 juin 2019
1 Min

Des créances alimentaires non payées ? Contactez-nous !

En cas de non règlement ou de règlement irrégulier d’une créance alimentaire (prestation compensatoire, pension alimentaire, contribution...

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margauxduguatardy

2 juin 2019
1 Min

La création du bail mobilité : le bail meublé de courte durée

La loi du 23 Novembre 2018, dite « LOI ELAN » a créé un nouveau type de bail inscrit au sein de la fameuse loi du 6 Juillet 1989 (article...

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L'équipe LTV se renforce !

📢COVID 19 - Sécuriser la reprise économique et la continuité de vos activités

📌📢Changement de cap pour le délai de recours à l'encontre des permis de construire ⚖️

⚖️ Faites appel à un huissier pour dresser l'état des lieux de sortie pendant le confinement 🔑

📯L'examen d'accès à la nouvelle profession de commissaire de justice se dévoile 👩‍🎓👨‍🎓

L'Huissier : garant de la licéité du mouvement de grève 📢📢📢

Opération contre le harcèlement scolaire : les constats à 1€

L'équipe LTV renforcée!

Que faire en cas de non restitution du dépôt de garantie d’un logement d’habitation ?

Servitude du tour d'échelle : Droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété

Logement abandonné, une procédure spécifique et rapide existe!

Modification du taux de l'intérêt légal

Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures

Des créances alimentaires non payées ? Contactez-nous !

La création du bail mobilité : le bail meublé de courte durée

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