Pensez à faire constater les nuisances que vous subissez.
https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-le-barbecue-de-mes-voisins-m-incommode-quelles-sont-les-regles-le-13h-a-vos-cotes-avec-thierry-...
top of page
Rechercher
margauxduguatardy
- 19 févr.
- 2 Min
Le constat sur autorisation du juge (sur ordonnance du juge)
Le constat d’Huissier intervient le plus souvent dans un cadre libre, à la demande d’un particulier. Mais le constat d’Huissier peut...
6 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 févr.
- 1 Min
Propriétaires - bailleurs : pensez à la procédure de reprise de logement abandonné
"La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a instauré une procédure au bénéfice des bailleurs afin de leur permettre de reprendre aisément...
15 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 22 janv.
- 1 Min
Le constat d'abandon du domicile conjugal
"La vie en couple est faite d’aléas mais il arrive que certaines personnes prennent une décision radicale. Parfois, un conjoint ou une...
10 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 20 mars 2022
- 1 Min
"Le constat d'huissier : une preuve sûre et fiable"
https://www.francebleu.fr/emissions/cote-experts-france-bleu-bearn-bigorre/bearn/le-constat-d-huissier-une-preuve-sure-et-fiable?xtmc=hui...
25 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 24 janv. 2022
- 1 Min
Nouvelle charte graphique
Les études LAW-PARTNER se dotent d'une nouvelle charte graphique.
24 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 26 déc. 2021
- 1 Min
Constat d'huissier de justice : L'achat servant au constat d'achat doit être réalisé par un tiers à
Cour d’appel de Douai, ch. 2 – sec. 1, arrêt du 16 décembre 2021 https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-douai-ch-2-sec-1-a...
24 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 déc. 2021
- 3 Min
Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne suspend pas les expulsions
La trêve hivernale commence lundi 1er novembre et devrait se terminer le 31 mars 2022. La majorité des expulsions locatives seront...
16 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 mai 2021
- 1 Min
Voisinage. Les végétaux de votre voisin s'invitent chez vous : que faire ?
Si un arbre, un arbuste ou tout autre végétal de votre voisin dépasse sur votre propriété, vous pouvez lui demander de les arracher ou...
25 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 18 mai 2021
- 1 Min
Offre d'emploi
📢 Offre d'emploi : Afin de renforcer son équipe, nous recherchons activement un(e) clerc ou gestionnaire de dossiers à compter du mois...
66 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 15 mai 2021
- 1 Min
⚖️ Office de l’huissier significateur et signification à personne morale
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/office-de-l-huissier-significateur-et-signification-personne-morale#.YKAADqgzYeE par Thibault...
43 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 14 mai 2021
- 1 Min
Vendredi 14 Mai : Notre étude est ouverte !
Notre étude Lyonnaise est ouverte ce jour ! Besoin d'un constat urgent ou d'une signification avant lundi 17 ? 🏃♀️ Contactez-nous au...
7 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 13 avr. 2021
- 1 Min
👉 Moyen de preuve : Le constat d'Huissier de Justice
Le constat d'Huissier de Justice est un moyen destiné à garantir vos droits et préserver la preuve. C'est une véritable photographie...
12 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 13 avr. 2021
- 1 Min
Augmentation du montant du SBI :565.34 €
Le montant du SBI (solde bancaire insaisissable) est, depuis le 1er Avril 2021, de 565.34 € (quelle que soit votre situation familiale)....
70 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 9 avr. 2021
- 1 Min
📌Logement abandonné : pensez à contacter votre Huissier de Justice
Le journal 20minutes publie ce jour un article expliquant la procédure à suivre en cas de départ des locataires :...
4 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 24 mars 2021
- 1 Min
BAIL COMMERCIAL ET ÉTAT DES LIEUX, QUEL RÔLE POUR L'HUISSIER ?
C’est dans sa réforme de 2014 que le code de commerce a officialisé le rôle de l’Huissier dans le processus d’état des lieux en matière...
13 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 24 mars 2021
- 1 Min
Constat d'huissier de justice
Le constat d'Huissier de Justice est un moyen destiné à garantir vos droits et préserver la preuve. C'est une véritable photographie...
33 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 15 mars 2021
- 1 Min
Se rendre chez un professionnel du droit : nouveau motif de déplacement dérogatoire
Se rendre chez un professionnel du droit : nouveau motif de déplacement dérogatoire
13 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 12 mars 2021
- 1 Min
Que faire en cas de logement squatté?
En cas de logement squatté vous avez deux recours possibles : - Une procédure accélérée si vous constatez immédiatement le squat : Dépôt...
8 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 2 févr. 2021
- 1 Min
Constat de destruction de stock
L’Huissier peut constater la destruction de stocks, de matières premières, d’immobilisations…
Son constat vous permettra de certifier la de
22 vues0 commentaire
Actualités
bottom of page