REGLEMENT JEU-CONCOURS LES BAROULEURS - COLLECTION TERRA (EDITION 2)
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET ORGANISATEUR Le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») régit les règles s’appliquant au jeu concours...
top of page
Rechercher
margauxduguatardy
- 11 avr.
- 4 Min
REGLEMENT JEU CONCOURS LILO - MOTEUR DE RECHERCHE - Quizz Joyeux anniversaire Source Mobile
La société Lilo, Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé au 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, représentée par...
506 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 18 mars
- 9 Min
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURSLES BAROULEURS - PIONEER EDITION (EDITION 1)
RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS LES BAROULEURS - PIONEER EDITION (EDITION 1) ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET ORGANISATEUR Le présent règlement...
47 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 22 nov. 2023
- 1 Min
L'état des lieux dans le cadre du contrat de bail d'habitation
Suivant la loi ALUR, la réalisation d'un état des lieux d'entrée est obligatoire, il doit être joint au bail. Il comprend des mentions...
8 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 10 août 2023
- 5 Min
Le congé pour vente
Tous les locataires ne bénéficient pas d’un droit de préemption sur le bien qu’ils occupent. Légalement, les locataires qui bénéficient...
21 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 5 juin 2023
- 1 Min
Le constat de contenu diffusé sur internet
Le procès-verbal de constat d'Huissier : outil d'application de la nouvelle loi de régulation de l'activité des influenceurs en France...
5 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 16 avr. 2023
- 2 Min
Pensez à faire constater les nuisances que vous subissez.
https://www.tf1info.fr/conso-argent/video-le-barbecue-de-mes-voisins-m-incommode-quelles-sont-les-regles-le-13h-a-vos-cotes-avec-thierry-...
11 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 févr. 2023
- 2 Min
Le constat sur autorisation du juge (sur ordonnance du juge)
Le constat d’Huissier intervient le plus souvent dans un cadre libre, à la demande d’un particulier. Mais le constat d’Huissier peut...
20 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 févr. 2023
- 1 Min
Propriétaires - bailleurs : pensez à la procédure de reprise de logement abandonné
"La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a instauré une procédure au bénéfice des bailleurs afin de leur permettre de reprendre aisément...
17 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 22 janv. 2023
- 1 Min
Le constat d'abandon du domicile conjugal
"La vie en couple est faite d’aléas mais il arrive que certaines personnes prennent une décision radicale. Parfois, un conjoint ou une...
17 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 20 mars 2022
- 1 Min
"Le constat d'huissier : une preuve sûre et fiable"
https://www.francebleu.fr/emissions/cote-experts-france-bleu-bearn-bigorre/bearn/le-constat-d-huissier-une-preuve-sure-et-fiable?xtmc=hui...
29 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 24 janv. 2022
- 1 Min
Nouvelle charte graphique
Les études LAW-PARTNER se dotent d'une nouvelle charte graphique.
33 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 26 déc. 2021
- 1 Min
Constat d'huissier de justice : L'achat servant au constat d'achat doit être réalisé par un tiers à
Cour d’appel de Douai, ch. 2 – sec. 1, arrêt du 16 décembre 2021 https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-douai-ch-2-sec-1-a...
27 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 déc. 2021
- 3 Min
Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne suspend pas les expulsions
La trêve hivernale commence lundi 1er novembre et devrait se terminer le 31 mars 2022. La majorité des expulsions locatives seront...
19 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 19 mai 2021
- 1 Min
Voisinage. Les végétaux de votre voisin s'invitent chez vous : que faire ?
Si un arbre, un arbuste ou tout autre végétal de votre voisin dépasse sur votre propriété, vous pouvez lui demander de les arracher ou...
28 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 18 mai 2021
- 1 Min
Offre d'emploi
📢 Offre d'emploi : Afin de renforcer son équipe, nous recherchons activement un(e) clerc ou gestionnaire de dossiers à compter du mois...
76 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 15 mai 2021
- 1 Min
⚖️ Office de l’huissier significateur et signification à personne morale
https://www.dalloz-actualite.fr/flash/office-de-l-huissier-significateur-et-signification-personne-morale#.YKAADqgzYeE par Thibault...
48 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 14 mai 2021
- 1 Min
Vendredi 14 Mai : Notre étude est ouverte !
Notre étude Lyonnaise est ouverte ce jour ! Besoin d'un constat urgent ou d'une signification avant lundi 17 ? 🏃♀️ Contactez-nous au...
9 vues0 commentaire
margauxduguatardy
- 13 avr. 2021
- 1 Min
👉 Moyen de preuve : Le constat d'Huissier de Justice
Le constat d'Huissier de Justice est un moyen destiné à garantir vos droits et préserver la preuve. C'est une véritable photographie...
17 vues0 commentaire
Actualités
bottom of page