RÈGLEMENT DU JEU « Devine le nombre de balles, gagne la voiture »   ARTICLE 1.         ORGANISATEUR   Le présent règlement régit les règles s’appliquant au jeu concours organisé par la société  Esprit Padel Shop , société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 891 931 172, dont le siège social est situé MEYZIEU (69330), 165 avenue Henri Schneider, représentée par ses dirigeants en exercice,   Les modalités de participation au Jeu et les modalités d

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET ORGANISATEUR Le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») régit les règles s’appliquant au jeu concours...

REGLEMENT DU JEU ROLEX SUBMARINER 126610LN 2023     ARTICLE 1 – Préambule et objet   Le présent règlement régit les règles s’appliquant...

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ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET ORGANISATEUR Le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») régit les règles s’appliquant au jeu concours...

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Suivant la loi ALUR, la réalisation d'un état des lieux d'entrée est obligatoire, il doit être joint au bail. Il comprend des mentions...

Tous les locataires ne bénéficient pas d’un droit de préemption sur le bien qu’ils occupent. Légalement, les locataires qui bénéficient...

Le procès-verbal de constat d'Huissier : outil d'application de la nouvelle loi de régulation de l'activité des influenceurs en France...

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Le constat d’Huissier intervient le plus souvent dans un cadre libre, à la demande d’un particulier. Mais le constat d’Huissier peut...

"La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a instauré une procédure au bénéfice des bailleurs afin de leur permettre de reprendre aisément...

"La vie en couple est faite d’aléas mais il arrive que certaines personnes prennent une décision radicale. Parfois, un conjoint ou une...

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Les études LAW-PARTNER se dotent d'une nouvelle charte graphique.

Cour d’appel de Douai, ch. 2 – sec. 1, arrêt du 16 décembre 2021 https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-douai-ch-2-sec-1-a...