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margauxduguatardy
5 nov. 20191 min de lecture
Opération contre le harcèlement scolaire : les constats à 1€
La Chambre nationale des Huissiers lance une grande opération de lutte contre le harcèlement scolaire à compter du 1er Novembre 2019....
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margauxduguatardy
9 oct. 20191 min de lecture
L'équipe LTV renforcée!
Nous avons le plaisir de vous annoncer la prestation de serment au Tribunal de Grande Instance de Lyon de Margaux Dugua-Tardy, Huissier...
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margauxduguatardy
19 sept. 20192 min de lecture
Que faire en cas de non restitution du dépôt de garantie d’un logement d’habitation ?
Lors de la signature du bail le bailleur exige généralement le versement d’un dépôt de garantie. Si le bailleur tarde à le restituer,...
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margauxduguatardy
16 août 20192 min de lecture
Servitude du tour d'échelle : Droit de passage chez votre voisin pour l'entretien de votre propriété
Vous pensez profiter des beaux jours pour entretenir votre propriété, cependant la réalisation des travaux est rendue difficile par la...
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margauxduguatardy
5 juil. 20192 min de lecture
Logement abandonné, une procédure spécifique et rapide existe!
Il n’est pas rare que des locataires quittent leur logement loué sans effectuer les formalités prévues (congé, état des lieux, remise des...
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margauxduguatardy
1 juil. 20191 min de lecture
Modification du taux de l'intérêt légal
Par arrêté du 26 Juin 2019, le taux de l'intérêt légal a été modifié et ce, comme tous les semestres. Il est désormais fixé : 1° Pour les...
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margauxduguatardy
19 juin 20191 min de lecture
Deux nouvelles mentions obligatoires sur les factures
A compter du 1er Octobre 2019, les factures émises par les professionnels devront porter mention de l'adresse de facturation et, le cas...
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margauxduguatardy
2 juin 20191 min de lecture
Des créances alimentaires non payées ? Contactez-nous !
En cas de non règlement ou de règlement irrégulier d’une créance alimentaire (prestation compensatoire, pension alimentaire, contribution...
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margauxduguatardy
2 juin 20191 min de lecture
La création du bail mobilité : le bail meublé de courte durée
La loi du 23 Novembre 2018, dite « LOI ELAN » a créé un nouveau type de bail inscrit au sein de la fameuse loi du 6 Juillet 1989...
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