Constat à Lyon et en Rhône-Alpes

GARANTIR VOS DROITS, PRÉSERVER LA PREUVE

Parce que ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir.

Le constat d'Huissier de Justice est un moyen destiné à garantir vos droits et préserver la preuve. C'est une véritable photographie juridique, généralement dans la perspective pour celui qui le demande, d'apporter ou de se réserver une preuve en cas de litige.

La Selarl LTV, Huissiers de Justice à Lyon peut établir, en Rhône-alpes et dans la France entière, un procès-verbal sur toute la France. Ce dernier prend la forme d'un rapport précis, auquel peut être annexé des photographies, mais également copie de tout documents utiles. Il peut procéder à sa mission de constatation en tous lieux, quelques soient le jour et heures de la semaine sans autorisation judiciaire, hormis chez les tiers.

Établi avec objectivité et impartialité par un professionnel du droit, officier public et ministériel, le procès-verbal de constat se voit reconnaître tant par les Tribunaux que par les Compagnies d'assurance une valeur probante reconnue (il fait foi jusqu’à preuve contraire), susceptible de peser favorablement sur l'issue d'un procès.

Lorsqu'il est établi de manière contradictoire et / ou publique, le procès-verbal de constat dissuade ou refrène d'éventuelles actions contentieuses.

Constat d'état des lieux

Constat bâtiment / malfaçons

Constat Internet

Constat SMS/MMS/

message vocal

Constat achat

Défaut de livraison / destruction de stock

Constat de grève

Voisinage 

Dégâts des eaux

Droit du travail

Famille

Affichage de permis de construire

Constats les plus fréquents :

  • État des lieux

  • Constat avant travaux, constat de voirie, constat de chantier BTP

  • Affichage permis de construire

  • Malfaçons, désordre sur chantier

  • Défaut de non-conformité ou retard d'une livraison

  • Dégât des eaux, constat suite intempéries

  • Constat de destruction de denrées périmées, matériel hors d'usage ou stock

  • Constat d'assemblées générales (entreprise, associations, collectivités, syndic, ...)

  • Constat d'entrave au droit du travail, de grèves

  • Constat d'adultère, d’abandon de domicile conjugal ou de non remise d’enfant

  • Constat de retranscription de SMS, de messages vocaux,

  • Inventaires

  • Constat internet

  • Constat de grève

  • Constat de voisinage (vue, limite de propriété, servitudes, etc.)

  • Jeux concours, dépôt de règlement

  • Constat d’occupation par des gens du voyage

  • Constat de contrefaçon (achat de produits)

Vous pouvez d’ores et déjà prendre rendez vous en ligne ou en composant le numéro dédié. 

N'hésitez pas à  nous contacter pour obtenir tous les renseignements utiles.

Nous sommes disponible 7j/7 ; 24h/24

LTV, Huissiers de justice associés, SELARL au capital de 50 000,00 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°828999078, TVA FR FR84828999078

Directeur de la publication : LTV Huissiers

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