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Que faire en cas de squat?

Si votre logement est squatté, de nouvelles démarches ont été mises en place afin d'accélérer la procédure dans le cadre des résidences secondaires.


Voici la démarche à suivre :

- porter plainte pour violation de domicile au commissariat de police ou à la gendarmerie

- prouver que le bien est son domicile (constat d’huissier) => Notre équipe est à votre disposition pour toute demande de constat. N'hésitez pas à nous contacter

- Demander au préfet la mise en demeure de l’occupant de quitter les lieux. Le préfet a ensuite 48h pour répondre à votre demande.


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1 Comment


Monty
Monty
Aug 15, 2021

Thank you for beeing you

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