REGLEMENT JEU NINE CAP - ROLEX SUBMARINER 126610LN 2023

REGLEMENT DU JEU

ROLEX SUBMARINER 126610LN 2023

ARTICLE 1 – Préambule et objet

Le présent règlement régit les règles s’appliquant au Jeu et précise les modalités de participation et de désignation des gagnants.

Les participants au Jeu déclarent avoir pris connaissance et accepté sans réserve le présent règlement.

ARTICLE 2 – Organisateur

L’organisateur du Jeu est la société NINE CAP, Société à responsabilité limité, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 987 964 244 dont le siège social est sis 16 rue Cuvier, 69006 LYON, représentée par son dirigeant en exercice

ARTICLE 3 – Dates du jeu

Le Jeu se déroulera du 26 juin 2025 à 18 heures au 30 septembre 2025 à 23 heures (heure France métropolitaine).

Si l’ensemble des produits mis en vente (3000 exemplaires) à l’occasion de cette opération sont vendus avant cette date, le Jeu prendra fin.

S’ils ne le sont pas, il se prolongera pour une durée de six mois, renouvelable deux fois.

ARTICLE 4 – Participants

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure et capable au jour de sa participation résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Le participant doit disposer, à la date de début du Jeu, d’un accès internet fixe ou mobile, d’une adresse mail électronique personnelle ainsi que d’un numéro de téléphone, auxquels il pourra être contacté pour les besoins de la gestion du Jeu.

Sont exclues de toute participation à ce Jeu, les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du Jeu, de même que les membres de leur famille (qui portent le même nom et disposent de la même adresse postale), y compris pour les personnes travaillant pour l’Organisateur ou pour son compte.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile concernant notamment l’identité, l’âge et l’adresse de chaque participant.

À cet égard, toute indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 5 ci-après, qui serait incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un participant ou ses coordonnées, ou contreviendrait à quelconques stipulations du présent règlement entraînera l’annulation de sa participation.

ARTICLE 5 – Modalités de participation

Le jeu comporte une obligation d’achat.

Pour jouer, le Participant doit sur les dates du jeu :

• se connecter sur le site : www.nine-cap.fr

• acheter une casquette du modèle LA PLONGEUSE d’une valeur de 34,90 € TTC et régler les frais d’expédition

• compléter les champs obligatoires du formulaire de paiement

Seuls les participants ayant correctement suivi cette étape, verront leur candidature validée et seront inscrits d’office au tirage au sort.

Le Participant s’engage à fournir des informations exactes lors de son achat. Toute information inexacte entrainera l’annulation de sa participation.

Chaque achat d’une casquette donne droit de participer au tirage. En cas d’achat multiple, y compris dans une même commande, l’acquéreur bénéficiera d’autant de participation que de casquette achetée.

Toute rétractation et/ou demande de remboursement dont la forme est précisée aux conditions générales de vente entraine l’annulation de la participation au Jeu.

La participation au Jeu se fait exclusivement par internet, à l’exclusion de tout autre moyen, y compris par voie postale.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où un participant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté (erreur ou changement). Tout changement de coordonnée devra être communiqué à la société organisatrice.

ARTICLE 6 – Détermination du gagnant

Le tirage au sort du gagnant sera effectué par Maître Dugua -Tardy Margaux, Commissaire de justice au sein de l’étude LAW PARTNER LYON, sise 21 Rue Barrier, 69006 LYON.

Le tirage au sort sera réalisé dans un délai de 3 semaines calendaires de la clôture du Jeu par le Commissaire de Justice.

Les noms des participants tirés au sort désigneront le Participant gagnant du jeu.

Un gagnant sera tiré au sort.

2 suppléants seront également tirés au sort.

ARTICLE 7 – Dotation mise en jeu

Le gagnant remportera, une montre d’occasion ROLEX modèle SUBMARINER référence126610LN datant d’octobre 2023 et sous garantie internationale ROLEX jusqu’en Octobre 2028, d’une valeur de 12900 €.

Le prix du lot est celui du prix d’achat de la dotation par l’Organisateur.

La dotation ne pourra être échangée contre sa valeur en espèce ni remplacée par une autre dotation.

Il n’est en aucun cas organisé, parrainé, sponsorisé, ni associé à la marque ROLEX ou à l’un quelconque de ses représentants.

ARTICLE 8 – Information du gagnant et remise du lot

Le gagnant sera prévenu directement par l’Organisateur du Jeu par téléphone et/ou par e-mail de son gain dans un délai de dix (10) jours à compter du tirage au sort.

Il est rappelé qu’un participant est identifié par les coordonnées qu’il aura lui-même indiquées lors de son inscription dans le formulaire. En cas de contestation, seuls les listings des participants de l’Organisateur feront foi.

Les lots seront remis au gagnant qui devra les retirer auprès de l’Organisateur en justifiant de son identité. Le gagnant pourra désigner une tierce personne pour retirer le lot en son nom, sous réserve d’en informer préalablement l’Organisateur et de fournir les documents requis, notamment une copie de la pièce d’identité du gagnant et celle du tiers mandaté.

L’adresse et le lieu de retrait du lot seront communiqués au gagnant au moment de l’annonce de sa victoire.

En aucun cas, les lots ne seront envoyés.

Les frais engagés pour le retrait du lot (transports et hébergement du gagnant) resteront à la charge du gagnant.

Le lot, non réclamé dans le délai de 3 semaines après la date du tirage au sort, sera considéré comme abandonné par le gagnant et sera attribué au premier suppléant tiré au sort.

Le gagnant autorise l’Organisateur à publier son nom sur Internet ou sur tout support qu’il jugera utile. Le gagnant accepte que la remise du lot soit filmée et diffusée sur les réseaux sociaux, internet, TV et tous supports médias de communication en ligne ou hors ligne.

ARTICLE 9 – Vie privée – informatique et libertés

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation, complétées lors de l’achat des casquettes, sont obligatoires. Elles sont destinées exclusivement à l’Organisateur, aux seules fins de la prise en compte de la participation au Jeu, de la gestion du Gagnant, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels l’Organisateur ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.

Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), tous les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l’adresse du Jeu.

Les demandes doivent être adressées à l’adresse mail suivante : contact@nine-cap.fr

L’exercice par un Participant de son droit de suppression des données le concernant entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.

ARTICLE 10 – Responsabilités

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la mise en œuvre régulière du Jeu, à la désignation des gagnants et à la délivrance des lots conformément aux modalités prévues dans le présent règlement.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable :

• des interruptions ou dysfonctionnements du réseau Internet, du site ou de tout autre élément technique indépendant de sa volonté

• des problèmes d’acheminement ou de perte des courriels ou courriers, notamment en cas d’erreur dans les coordonnées communiquées par le participant

• d’un quelconque incident et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation impropre par le Gagnant

• des cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté de nature à perturber le bon déroulement du Jeu

Il est précisé à toutes fins que l’Organisateur ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des dotations composant le lot, ceux-ci consistant uniquement en la remise des dotations prévues pour le Jeu.

ARTICLE 11 – Mention fiscale

Le gagnant est informé que le lot peut être soumis à imposition selon la législation fiscale en vigueur. Il lui appartient de se rapprocher de l’administration compétente.

ARTICLE 12 – Loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux loteries commerciales.

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres stipulations resteraient en vigueur et applicables.

En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison, les demandes devront être transmises par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la date du tirage au sort.

Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 13 – Dépôt du règlement

Le règlement est déposé en l’étude LAW PARTNER LYON, sise 21 rue Barrier - 69006 LYON et accessible depuis le site : https://lyon.lawpartner.fr/actualites/

Une copie du règlement est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : contact@nine-cap.fr